Publié par : Élise Montclar — Rédactrice spécialisée en finance
Pour clôturer votre PEL, adressez à votre banque une demande écrite indiquant votre identité, le numéro du plan et le compte sur lequel vous souhaitez recevoir les fonds. Joignez un RIB si nécessaire, signez le courrier et conservez une preuve de sa réception.
Modèle de courrier pour clôturer un PEL
Remplacez les éléments entre crochets par vos informations. Si le compte destinataire est dans une autre banque, joignez son relevé d’identité bancaire.
[Prénom et nom][Adresse][Code postal et commune][Téléphone ou adresse e-mail]
[Nom de la banque][Adresse de l’agence ou du service concerné][Code postal et commune]
À [commune], le [date]
Objet : demande de clôture de mon plan épargne logement n° [numéro du PEL]
Madame, Monsieur,
Je vous demande de procéder à la clôture de mon plan épargne logement n° [numéro du PEL], ouvert le [date d’ouverture, si connue].
Je souhaite que le capital et les intérêts acquis, après application des prélèvements éventuels, soient versés sur le compte dont le RIB est joint à ce courrier. Ce compte est ouvert à mon nom sous l’IBAN [IBAN].
Je vous remercie de me confirmer par écrit la clôture du plan et de me transmettre le détail des sommes versées, notamment les intérêts et les prélèvements appliqués.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes : RIB et copie de ma pièce d’identité.
Si le compte bénéficiaire se trouve dans la même banque, vous pouvez indiquer son numéro ou son IBAN dans la lettre. Le RIB reste utile pour éviter toute confusion entre plusieurs comptes.
Que faut-il indiquer dans la demande ?
Votre courrier doit permettre à la banque d’identifier à la fois le plan à fermer et le compte à créditer. Avant de le signer, contrôlez ces éléments :
- Votre identité et vos coordonnées : nom, prénom, adresse et moyen de vous joindre.
- Le numéro du PEL : il figure sur vos relevés ou dans votre espace bancaire.
- Une demande claire de clôture : une simple demande de retrait peut entraîner une demande de précision.
- Le compte bénéficiaire : indiquez de préférence un compte à votre nom et joignez son RIB lorsqu’il est externe.
- La date et votre signature : signez le courrier en tant que titulaire du plan.
La date d’ouverture n’est pas indispensable si le numéro du plan suffit à l’identifier. Elle est néanmoins utile pour situer son ancienneté et comprendre les conséquences de la fermeture.
Un PEL est individuel : il ne s’agit pas d’un compte joint. Si une autre personne dispose d’une procuration, son rôle dans la clôture dépend des pouvoirs prévus par cette procuration.
Quelles pièces joindre au courrier ?
Le RIB du compte à créditer est la pièce la plus utile lorsque les fonds partent vers un autre établissement. Une copie recto verso de votre pièce d’identité peut aussi faciliter l’identification. Certaines banques demandent un justificatif de domicile ou un document complémentaire ; si elles le font, transmettez la pièce demandée pour éviter de prolonger le traitement.
Ne joignez pas vos moyens de paiement ni vos codes d’accès à la banque en ligne.
Où et comment envoyer la lettre de clôture ?
Adressez votre demande à votre agence bancaire ou au service chargé de votre PEL. Trois modes de remise répondent à des besoins différents :
- En agence : remettez la lettre à l’accueil ou lors d’un rendez-vous et demandez une copie tamponnée ou un reçu daté.
- Par courrier recommandé avec accusé de réception : vous disposez d’une preuve d’envoi et de réception. C’est utile si vous souhaitez dater précisément votre démarche.
- Depuis l’espace client : certaines banques permettent de transmettre une demande par messagerie sécurisée ou au moyen d’un formulaire. Conservez une copie de votre message et de la réponse.
Quelles conséquences selon l’ancienneté du PEL ?
Vous pouvez demander la clôture à tout moment. En revanche, fermer le plan avant son quatrième anniversaire peut réduire ses avantages. Les droits à prêt correspondent aux droits acquis en vue d’un prêt épargne logement ; la prime d’État, elle, ne concerne pas tous les plans et son éventuel versement dépend notamment de la date d’ouverture et des conditions applicables.
| Ancienneté à la clôture | Conséquences principales |
|---|---|
| Moins de 2 ans | Les intérêts sont recalculés au taux du CEL applicable ; les droits à prêt et la prime éventuelle sont perdus. |
| De 2 ans à moins de 3 ans | La rémunération du PEL est conservée, mais les droits à prêt et la prime éventuelle sont perdus. |
| De 3 ans à moins de 4 ans | La rémunération et les droits à prêt acquis sont conservés ; la prime éventuelle est réduite de moitié. |
| À partir de 4 ans | Les avantages acquis sont conservés, sous réserve de remplir les conditions propres au prêt et à une éventuelle prime. |
La conservation de droits à prêt ne signifie pas que la banque accordera automatiquement un crédit, ni que son taux sera le plus intéressant.
Faut-il attendre quelques mois avant de clôturer ?
Comparez la date du jour au prochain anniversaire du plan et à votre besoin d’argent. Par exemple, si votre PEL atteint quatre ans dans trois mois et que vous envisagez un prêt épargne logement, attendre peut éviter la réduction de la prime à laquelle votre plan aurait éventuellement droit.
Avant deux ans, le recalcul des intérêts peut aussi modifier sensiblement la somme récupérée.
Que se passe-t-il après dix ou quinze ans ?
Pour les plans concernés, les versements ne sont plus possibles après dix ans, même si le capital continue de produire des intérêts pendant une période supplémentaire. Les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 ont une durée maximale de quinze ans : à leur échéance, ils sont transformés automatiquement. Cette transformation n’est pas une demande volontaire de clôture et le produit obtenu ne conserve pas nécessairement les caractéristiques du PEL.
Les plans plus anciens ne suivent pas tous cette limite de quinze ans. La date d’ouverture compte donc autant que l’âge du plan avant de décider de le fermer.
Quand le capital et les intérêts sont-ils versés ?
Comptez à titre indicatif 3 à 15 jours ouvrés pour le traitement et le versement. Ce n’est pas un délai garanti : une pièce manquante ou une précision sur le compte bénéficiaire peut le prolonger. Le capital et les intérêts acquis sont versés après application des éventuels prélèvements et régularisations.
Demandez dans votre lettre un décompte de clôture. Il permet de distinguer le capital, les intérêts et les sommes prélevées, puis de rapprocher le total du virement reçu. La fiscalité dépend notamment de la date d’ouverture et de la situation du plan : le solde affiché avant fermeture ne correspond donc pas toujours au montant net final.
La lettre est-elle différente selon la banque ?
Sur le fond, non : toutes les banques attendent les mêmes éléments, à savoir le titulaire, le numéro du plan, la demande de clôture, le compte à créditer et une signature. Le PEL est un produit d’épargne réglementé, et les règles sur la rémunération et les conséquences de la clôture ne changent pas d’un établissement à l’autre.
Ce qui varie, c’est la forme de la demande :
- Le formulaire : certaines banques proposent leur propre imprimé de clôture. Si c’est le cas, utilisez-le : il remplace la lettre ou la complète.
- Le canal d’envoi : agence, courrier postal ou espace client selon l’établissement. Une banque en ligne n’a pas d’agence : utilisez l’adresse ou la messagerie indiquée dans votre espace client, le contenu du courrier restant le même.
- Les pièces demandées : le RIB et la pièce d’identité sont les plus courants, mais un justificatif de domicile peut s’y ajouter.
Questions fréquentes sur la fermeture d’un PEL
Peut-on retirer une partie de l’argent sans fermer le plan ?
Non. Un retrait sur un PEL entraîne sa clôture.
Peut-on faire verser les fonds sur le compte d’un proche ?
Le choix le plus simple est un compte ouvert à votre nom. Un versement direct à un tiers peut entraîner des contrôles ou un refus de la banque.
Que faire si la banque ne répond pas ?
Après le délai indicatif, contactez votre agence ou utilisez la messagerie sécurisée en rappelant le numéro du PEL et la date de réception de votre demande. Joignez au besoin une copie de la lettre et de la preuve de dépôt. Si le désaccord persiste, adressez une réclamation écrite au service réclamations de la banque.
La liste à contrôler avant l’envoi
- Repérez la date d’ouverture et le prochain anniversaire du PEL.
- Complétez le modèle avec votre identité, le numéro du plan et le compte destinataire.
- Joignez le RIB et la copie de votre pièce d’identité.
- Datez et signez la demande.
- Envoyez-la au bon service ou remettez-la en agence contre reçu.
- Conservez les copies et rapprochez le virement reçu du décompte de clôture.
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